1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site lamaisonbleue.mobi, vous acceptez les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Veuillez noter que ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

 

   2. Disponibilité du site :

Le site lamaisonbleue.mobi est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, des interruptions pour maintenance technique peuvent être programmées, auquel cas les utilisateurs seront informés à l'avance des dates et heures d'intervention.

 

   3. Mises à jour et mentions légales :

Le site lamaisonbleue.mobi est régulièrement mis à jour par l'équipe de la Maison bleue. Les mentions légales du site peuvent également être modifiées à tout moment et sont contraignantes pour les utilisateurs, il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

 

   4. Description des services :

Le site lamaisonbleue.mobi a pour but de fournir des informations sur toutes les activités de la société La Maison bleue. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'omissions, d'inexactitudes ou de lacunes, que ce soit de notre fait ou de celui de nos partenaires. Les informations fournies sur le site lamaisonbleue.mobi sont indicatives et peuvent évoluer. Malgré nos efforts, certaines informations peuvent avoir été modifiées depuis leur publication sur le site.

 

   5. Responsabilité technique :

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, vous vous engagez à utiliser un matériel récent, exempt de virus et disposant d'un navigateur à jour pour accéder au site.

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   6. Propriété intellectuelle et contrefaçon :

La Maison bleue est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments du site lamaisonbleue.mobi, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée des éléments du site constitue une contrefaçon et est passible de sanctions.

 

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   8. Protection des données personnelles :

Nous accordons une grande importance à la transparence et à la protection de vos données personnelles. Les données collectées sur le site lamaisonbleue.mobi sont utilisées dans le cadre de votre demande de prestation et pour des opérations commerciales conformes au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement, de vous opposer à leur traitement, de limiter leur utilisation, de les faire transférer ou de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant.

 

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   10. Droit applicable et juridiction compétente :

Tout litige lié à l'utilisation du site lamaisonbleue.mobi est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront exclusivement saisis.

Lois applicables : Les principales lois applicables sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

   11. Lexique :

• Utilisateur : Internaute utilisant le site lamaisonbleue.mobi.

• Données personnelles : Informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Responsable de traitement : Personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.